Résidence par acquisition de propriété à l’île Maurice, régime IHS
3 années ago
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Régime des hôtels d’investissement (IHS)
EDB – Info – L’Invest Hotel Scheme (IHS) permet aux entreprises hôtelières existantes ainsi qu’aux nouveaux projets hôteliers de vendre des chambres d’hôtel pour financer la rénovation, la reconstruction, la modification ou la modernisation d’hôtels existants ou la construction de nouveaux hôtels.
Ces hôtels offrent des services tels que :
Gestion locative
Services de conciergerie
SPA
Fitness
Club des enfants …
Les avantages fiscaux vous permettront d’investir dans les meilleures conditions :
Pas de taxe foncière
Pas de taxe foncière
Pas d’impôt sur les plus-values en cas de revente.
Pas de droits de succession
Pas d’impôt sur la fortune
Traités de double imposition avec de nombreux pays.
Lorsqu’un non-citoyen acquiert une villa autonome, faisant partie d’un hôtel relevant de l’IHS, pour un prix non inférieur à 375 000 USD ou l’équivalent dans d’autres devises librement convertibles, l’acheteur peut prétendre à un permis de séjour.
Dans le cadre de l’IHS, l’investisseur qui a acquis une unité conclut un contrat de location en vertu duquel la chambre est louée au promoteur hôtelier en échange d’un revenu locatif. L’unité louée au promoteur hôtelier peut être utilisée et occupée gratuitement par le propriétaire de l’unité ou par toute personne en son nom pour un total de 45 jours maximum sur une période de 12 mois.
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